Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le site www.marocnatureculture.org ou shop.marocnatureculture.org  

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

Le Site web a été élaboré dans le respect de la législation marocaine et notamment de la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

Il répond par conséquent à un usage sur le territoire Marocain. Tout accès au Site web, hors de ce territoire, se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et il lui appartient de s’assurer de la conformité du site à la législation locale d’où il tente d’y accéder.

Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous avant de passer commande de quelque produit ou service que ce soit sur www.marocnatureculture.org ou shop.marocnatureculture.org

En passant commande sur notre site, quel que soit le moyen utilisé, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions Générales de Vente.

Section 1 : Présentation

Le site marocnatureculture.org est édité et exploité par la Coopérative Asdikae Bila Houdoud, de droit marocain, immatriculée au registre des coopératives du Tribunal d’Azilal sous le numéro 56/268/2018

Son siège légal est situé à TIMOULILT, DOUAR ISOUKTANE, 22702, PROVINCE D’AZILAL (BP 88)
Contact: coopamissansfrontieres@gmail.com

Section 2 : Définitions

2.1. “Accord” se réfère aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), la politique de confidentialité, les informations de paiement, et quoique ce soit que nous vous apportions;

2.2. Par “Politique de Confidentialité”, nous entendons la politique accessible via notre site internet, qui détaille la façon dont nous collectons et conservons vos informations personnelles conformément aux dispositions législatives applicables au Maroc s’agissant de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi n°09-08 du 18 février 2009);

2.3. “vous”, “votre”, et “vos” se réfèrent à vous, la personne accédant au site internet, et passant commande pour un bien ou un service que nous y proposons. L’accès à marocnatureculture.org ou shop.marocnatureculture.org par un quelconque autre moyen vous lie également à ces Conditions Générales de Vente;

2.4. “Nous”, “notre”, “nos” se réfèrent à la Coopérative Asdikae Bila Houdoud, dont le siège est situé à TIMOULILT, DOUAR ISOUKTANE, 22702, PROVINCE D’AZILAL (BP 88).
2.5. “Produits” et « biens » se réfèrent à tous les produits que nous proposons à la vente sur notre site web pendant une période donnée;

2.6. Don gratuit: se réfère aux cotisations que la Coopérative Asikae Bila Houdoud s’engage à reverser aux associations partenaires pour la réalisation de projets associatifs durables;

2.7.“Service” ou “Services” se réfèrent à tous les services que nous proposons ou que nous vous demandez via notre site internet;

2.8. “Vendeur partenaire” est un tiers, qui a accepté de coopérer avec la Coopérative en préparant et/ou délivrant les produits et services;

2.9. “Site internet” se réfère à notre site internet www.marocnatureculture.org ou shop.marocnatureculture.org ou tout autre support à venir que nous choisirons pour vous proposer nos Services.

Section 3 : Commandes

3.1. Sans préjudice des dispositions de la Loi applicable et notamment la Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles des personnes physiques, et de la Politique de Confidentialité précitée, en commandant sur notre Site internet, vous reconnaissez conclure un accord avec COOPERATIVE ASDIKAE BILA HOUDOU et autorisez l’utilisation de vos données personnelles aux fins de satisfaire la dite commande, notamment en transmettant une partie de ces données aux vendeurs partenaires.
En commandant sur marocnatureculture.org ou shop.marocnatureculture.org, vous consentez au traitement de vos informations personnelles, et garantissez que toutes les données fournies sont exactes et complètes au moment du passage de commande.

3.2. Tous les biens, services ou livraison que vous pouvez acheter sur marocnatureculture.org sont pour votre seul usage. Cet accord interdit de revendre ces biens, services ou livraison ou d’agir pour le compte d’un tiers. Vous pouvez contracter les Services seulement en tant qu’acteur principal.

3.3. Lorsque vous passez une commande sur marocnatureculture.org ou shop.marocnatureculture.org, nous pouvons vous demander de fournir une adresse mail et un mot de passe. Vous devez vous assurer de conserver ces données personnelles, et de ne pas les communiquer à un tiers.

3.4. Toute commande passée sur notre Site internet ou autre plateforme liée est sujette à la disponibilité, la capacité de livraison, et à son acceptation par le vendeur partenaire et Coopérative Asdikae Bila Houdoud. Une fois la commande passée en ligne, nous vous enverrons un email pour confirmer la réception de la commande. Cet email de confirmation sera envoyé automatiquement et vous donnera seulement les détails de la commande afin que vous puissiez vérifier leur exactitude. Le fait de recevoir une confirmation automatique ne signifie pas forcément que nous ou le vendeur partenaire sommes à même d’honorer la commande. Une fois l’email de confirmation envoyé, nous vérifierons la disponibilité et la capacité de livraison.

3.5. Si le vendeur partenaire auprès duquel vous avez passé commande accepte cette commande, il le confirmera auprès de ASDIKAE BILA HOUDOUD, si les détails de la commande sont exacts.

3.7. Si des produits proposés par ASDIKAE BILA HOUDOUD sont commandés, maronatureculture.org confirmera leur disponibilité en liaison ou non avec le vendeur partenaire.

3.8. Si la livraison des produits ne sont plus disponibles ou si la capacité de livraison n’est pas suffisante nous vous en tiendrons informé par appel téléphonique ou par email ou par whatsapp, selon le moyen de communication plus efficace.

Section 4 : Prix et paiements

4.1. Tout contrat pour la commande de produits ou de services offerts par ce site internet, se fait entre vous et COOPERATIVE ASDIKAE BILA HOUDOUD à travers la plateforme marocnatureculture.org

4.2. Tous les prix affichés sur le Site internet sont exacts au moment de leur publication; cependant nous nous réservons le droit de les modifier dans le futur. Les prix finals comprennent les frais de livraison.
Nous nous réservons également le droit de modifier des produits ou services disponibles à la vente sur marocnatureculture.org, et d’arrêter la vente de certains produits ou services.

4.3. Tous les coûts de livraison de marocnatureculture.org ou shop.marocnatureculture.org ou d’un tiers affichés par notre site sur internet sont exacts au moment de la mise en ligne. Cependant, nous nous réservons le droit de les modifier avant toute commande.

4.4. Le prix total pour les Produits, les Services, et la livraison commandés seront affichés sur le Site internet au moment de passer votre commande. Le paiement doit être effectué dans son intégralité pour tous les Produits et Services fournis. Le paiement se fait par carte bancaire via Paypal ou par virement bancaire ou en espèces à la livraison.

4.5. Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement qui vous arrange:
-Paiement en ligne (Paypal ou carte bancaire à travers Paypal)
-Paiement par virement bancaire (seulement pour l’expédition au Maroc)

-Paiement en espèces à la livraison (seulement pour l’expédition au Maroc)

Section 5 : Livraison

5.1. Les plages de livraison au moment de la livraison doivent être considérées de manière approximative seulement, et peuvent varier. Les produits sont livrés à l’adresse saisie lors du passage de la commande, à travers la poste locale.

5.2. ASDIKAE BILA HOUDOUD ne peut être tenu pour responsable d’aucun retard de livraison. Il relève de la seule responsabilité de la poste locale.

5.4. Si les produits ne sont pas livrés dans le temps imparti, merci de contacter la poste locale en premier lieu. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par email, et nous ferons tout notre possible pour que vous soyez livrés le plus rapidement possible.

5.5. En cas de livraison en retard, les frais de livraison ne seront ni pris en charge par ASDIKAE BILA HOUDOUD ni annulés.

5.6. Tous les risques liés à la livraison des produits vous seront transférés au moment de la livraison.
Un stockage, une assurance ou d’autres coûts dus à notre incapacité à livrer le produit seront de votre responsabilité : ASDIKAE BILA HOUDOUD sera en droit de vous demander le remboursement intégral des frais occasionnés.

5.7. Vous devez vous assurer qu’au moment de la livraison des produits, les arrangements adéquats (y compris l’accès là où cela est nécessaire) sont en place pour une bonne livraison des produits. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage, coût ou dépense liés à ces produits quand ceux-ci sont liés à une incapacité du client à donner les accès ou les dispositions adéquates pour la livraison.

5.8. Les vendeurs partenaires qui préparent votre commande s’engagent à :

5.8.1. Vous livrer le produit au lieu de livraison convenu par vos soins lors de la commande;

5.8.2. Livrer dans le temps imparti par le vendeur partenaire;

5.8.3. Vous informer s’ils estiment ne pas pouvoir livrer dans le temps imparti.

5.9. Les vendeurs partenaires et ASDIKAE BILA HOUDOUD ne peuvent être tenus pour responsables d’aucune perte, passif, coût, dommage et intérêt ou dépenses liés à un retard de livraison dû à un cas de force majeure « tout fait que l’homme ne peut prévenir, tel que les phénomènes naturels (trafics et embouteillages, inondations, sécheresses, orages, incendies, sauterelles), l’invasion ennemie, le fait du prince, et qui rend impossible l’exécution de l’obligation. N’est point considérée comme force majeure la cause qu’il fût possible d’éviter, si le débiteur ne justifie qu’il a déployé toute diligence pour s’en prémunir. N’est pas également considérée comme force majeure la cause qui a été occasionnée par une faute précédente du débiteur d’un cas fortuit ou pour toute autre raison résultant de votre propre négligence, faute ou manquement aux présentes conditions générales de vente.

5.10. Merci de prendre en compte l’impossibilité pour les vendeurs partenaires de livrer à certains endroits. Si c’est le cas, le vendeur partenaire vous informera en vous contactant grâce aux contacts que vous nous aurez transmis au moment de passer la commande, et vous proposera l’annulation de la commande ou la livraison à une adresse alternative;

Section 6 : Annulation

6.1. Vous devez immédiatement informer et contacter marocnatureculture.org si vous décidez d’annuler votre commande, de préférence par email, en communiquant votre numéro de commande. Si le vendeur partenaire accepte votre annulation, aucun frais d’annulation ne sera appliqué.
Le vendeur partenaire peut se voir refuser votre annulation dans le cas où les livreurs étaient en cours de livraison ou si la commande a déjà été finalisée par le vendeur partenaire.

6.2. Nous annulons la commande au cas où ASDIKAE BILA HOUDOUD a validé une commande sans confirmer la disponibilité du produit avec le vendeur partenaire. Dans ce cas, nous vous en tenons informés et vous remboursons tout paiement effectué. Au cas où le Produit a été validé par le vendeur partenaire et la commande confirmée mais finalement n’est pas disponible auprès du vendeur partenaire ce dernier pourra compenser la commande du consommateur par un produit substitut ou similaire. En cas de refus nous vous en tenons informés et vous remboursons tout paiement effectué.

6.3. Dans le cas où le vendeur partenaire vous livre un mauvais produit, vous êtes en droit de refuser la livraison et de vous faire rembourser. Si le vendeur partenaire peut seulement effectuer la livraison d’une partie de la commande (certains produits n’étant pas disponibles), il doit vous en informer ou vous proposer de remplacer les produits manquants. Vous pouvez refuser une livraison incomplète avant qu’elle ne soit livrée et être remboursée. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une livraison erronée ou partielle sauf si les informations transmises au vendeur partenaire par Livraison à domicile sont erronées ou incomplètes. Dans la mesure du possible, les éventuelles contestations quant à une commande effectuée sur le Site seront réglées directement avec le vendeur partenaire.

Section 7 : Information

7.1. En acceptant les présentes conditions générales, vous manifestez votre consentement à ce que les informations recueillies sur le site marocnatureculture.org ou shop.marocnatureculture.org fassent l’objet d’un traitement destiné à la commande de produits et services. Vos données personnelles seront transmises aux vendeurs partenaires ou aux prestataires tiers de livraison s’occupant de la livraison de vos commandes. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : coopamissansfrontieres@gmail.com Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

7.2. En nous fournissant les informations nécessaires à la livraison des produits et services commandés sur le Site, vous acceptez de nous donner des informations complètes et exactes,

7.3. Vous nous autorisez à utiliser, stocker ou traiter vos informations personnelles dans les conditions prévues par la loi 09-08 précitée afin de vous livrer les produits et/ou services commandés.

7.4. Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous possédons sur vous et avez la possibilité de les modifier ou compléter le cas échéant. Merci de nous contacter si vous souhaitez recevoir les informations à l’adresse suivante : coopamissansfrontieres@gmail.com

Section 8 : Projet associatif à soutenir

La Coopérative ASDIKAE BILA HOUDOUD propose aux associations et coopératives du Réseau Méditerranéen pour le Développement et l’Economie Sociale, dont elle fait partie, de financer l’achat du matériel scolaire pour les étudiants qui sont dans les besoins, ou bien de soutenir des autres projets durables.
L’acheteur en ligne, quant à lui, ne débourse pas un centime de plus, il ne fait que choisir le produit à acheter.

Ensuite il pourra suivre les projets soutenus du lancement à la réalisation et même aider en tant que bénévole s’il le souhaite en envoyant sa demande à coopamissansfrontieres@gmail.com en mettant BÉNÉVOLAT comme objet du mail.